- Le club CANI-COPAINS est une organisation cynologique.
- Le club est une société constituée conformément aux articles 60 à 79 du code civil suisse.
- L’assemblée générale des membres actifs constitue le pouvoir suprême du club : elle siège au moins une fois par année.
- Le comité est formé au minimum de trois membres. Seul le président est élu par l’assemblée générale.
- La commission des vérificateurs des comptes est nommée par l’assemblée générale, elle se compose de 2 membres et d’un suppléant. Ses membres sont rééligibles, le rapporteur est remplacé automatiquement à chaque renouvellement à l’assemblée générale.
- En cas de besoin, une commission ad hoc peut être nommée.
- Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
- Le comité peut prononcer la radiation d’un membre actif pour comportement inapproprié, ou pour non payement des cotisations.
- Tout membre actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de ladite cotisation est fixé par l’assemblée générale.
- En cas de dissolution du club, l’avoir en caisse sera remis à une association s’occupant d’animaux.
- Un membre actif peut démissionner en tout temps, pour autant que ses cotisations de l’année en cours soient réglées. La démission se fait par écrit ou par mail.
- Toutes modifications des présents statuts sont de la compétence de l’assemblée générale.
- Pour toutes situations non prévues par ces statuts, les art. 60 à 79 du Code Civil Suisse sont déterminants.
- Peuvent devenir membres passifs, toutes personnes qui en font la demande, les membres passifs sont également invités à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
- Ainsi adopté par l’assemblée générale du 30 septembre 2023
Au nom de l’assemblée générale :
| Le président du club | Un membre du comité |
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